Déclaration française des revenus (2018)

Qui doit effectuer la déclaration des revenus suisses en France ? Tous les frontaliers sont concernés, même imposés à la source. Il n’y aura pas de double imposition sur les revenus imposés en suisse, cependant la déclaration est obligatoire pour tous.   Quand ? Version papier: avant le 17 mai 2018 En ligne: – 22 […]

Faire sa rectification d’impôt

2019 annonce le début de la période de rectification de l’impôt à la source pendant laquelle chaque frontalier imposé à la source peut rectifier le montant payé sur 2018.   C’est l’occasion de (peut-être) recevoir un remboursement d’impôt de la part de l’AFC.   Qui ? Cette démarche s’adresse à chaque personne imposée à la […]

Fin de la période de rattrapage

En octobre 2016 débutait l’accord visant à lutter contre les affiliations problématiques des frontaliers auprès des systèmes d’assurance maladie. Ainsi, les personnes doublement affiliées ou encore non affiliées, n’ayant pas « formellement appliqué leur droit d’option », pouvaient choisir entre la France et la Suisse pour leur assurance maladie. Le canton devait donner confirmation, en amont, que […]

Quasi-résident: le plafond kilométrique

Le « Quasi-résident », c’est quoi ? Le Quasi-résident est une déclaration fiscale accessible aux frontaliers, après acceptation du dossier par le service fiscal. La demande est à réaliser durant la rectification de l’impôt à la source. Comment être éligible ? Le foyer fiscal doit recevoir au minimum 90% de ses revenus depuis la Suisse. Cette déclaration […]

Revenir sur le droit d’option ?

À partir du mois d’octobre 2016, les frontaliers n’ayant pas appliqué formellement leur droit d’option concernant l’assurance maladie, pourront demander à nouveau à changer pour la LAMal ou la CMU. En effet, bon nombre de travailleurs ont été affiliés par contrainte, pour cause les délais de la CPAM ou le manque d’information. Beaucoup de cas […]