Faire sa rectification d’impôt

2019 annonce le début de la période de rectification de l’impôt à la source pendant laquelle chaque frontalier imposé à la source peut rectifier le montant payé sur 2018.

 

C’est l’occasion de (peut-être) recevoir un remboursement d’impôt de la part de l’AFC.

 

Qui ?

Cette démarche s’adresse à chaque personne imposée à la source en possession de son certificat de salaire annuel.

Pour les couples mariés, cette déclaration est indispensable pour rectifier le barème et le taux par rapport aux revenus réels du conjoint.

 

Pourquoi ?

Pour recevoir un remboursement d’impôt ! Ou régulariser sa situation tout simplement.

 

Comment ?

Afin de réaliser sa rectification: remplissez le document de demande reçu ou faire sa demande en ligne sur le site du canton.

Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations: salaire annuel, déductions et abattements, employeur, domicile, situation familiale etc… et joindre impérativement les justificatifs demandés.

 

Quand ?

La demande est à envoyer avant le 31 mars. Après cette date, les dossiers des retardataires ne seront pas traités.

 

Comment obtenir un remboursement ?

Vous pouvez déduire un certain nombre d’éléments dans votre demande de rectification: des frais de garde, une pension alimentaire, des cotisations de 3e pilier etc… Egalement, il est important de vérifier le taux et le barème auquels vous avez été imposé: les erreurs sont courantes et peuvent donc être sources de rectification en votre faveur.

 

Et le quasi-résident dans tout ça ?

Dans votre demande, vous pouvez choisir d’opter pour un autre régime d’imposition: le statut de quasi-résident. Ce choix irrévocable donnera suite à une seconde déclaration plus complexe où vous pourrez déduire un bon nombre d’éléments (frais kilométriques, crédits, frais de repas etc). Avant la votation du plafond kilométrique, ce statut était avantageux pour un grand nombre de frontaliers. Dorénavant, il restera largement favorable pour les personnes ayant beaucoup de frais annexes, comme des travaux en résidence principale, un crédit immobilier, des cotisations d’assurance maladie importantes etc. Tout dépendra de votre situation, votre salaire, vos abattements, votre imposition source… il est donc indispensable de faire appel à un fiduciaire qui se portera généralement garant de votre remboursement en quasi-résident. La déclaration de quasi-résident est généralement comprise entre 150.- et 300.-

 

Attention aux pièges !

En rectification simple comme en Quasi-résident, la rectification peut être en faveur du canton !

En effet, si vous avez été sous-imposé durant l’année ou si vous réalisez une erreur dans la déclaration, vous recevrez une somme d’impôt à payer pour régulariser votre situation. Les erreurs sont d’autant plus fréquentes avec le statut de quasi-résident pour lequel il est vivement conseillé de faire une simulation avec un fiduciaire avant toute déclaration définitive.

 

Conclusion:

Vous l’aurez compris, la demande de rectification peut être très avantageuse comme dangereuse si elle est faite aveuglément. C’est pourquoi il est recommandé d’effectuer une simulation avec un fiduciaire (souvent gratuite) pour estimer votre remboursement en rectification simple ou quasi-résident. Les déclarations sont ensuite généralement facturées entre 60.- et 150.-, pour un remboursement pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de francs.

 
 
 
 


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Article rédigé par: Antoine

De formation comptable, j’ai commencé à travailler en Suisse deux ans après l’obtention de mon DCG.
Après 7 ans d’expérience en tant que frontalier, je partage mes connaissances et mes astuces.

 

 
 
 

En savoir plus:
L’impôt à la source
Le plafond kilométrique

 

5 commentaires sur “Faire sa rectification d’impôt”

  1. Merci pour ces explications. Comment faire si nous n’avons pas reçu le document ? Je suis frontalière depuis 1an et je n’ai jamais fait cette déclaration.

    1. Bonjour Danièle,
      Si vous n’avez pas reçu ce document, vous pouvez le récupérer sur internet ou bien effectuer directement votre demande en ligne.

  2. depuis 2 ans je fais le quasi resident et je suis gagnant
    mais avec la nouvelle loi je doute…j’ai demandé l’estimation avec fiduciaire, à voir… merci de me contacter

    1. Bonjour Jonathan,
      En effet le plafond kilométrique change grandement le résultat ! Vous serez contacté rapidement à la suite de votre demande.
      Merci et à bientôt !

  3. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour vos dossiers qui sont très utiles sur des sujets qui ne sont que rarement communiqué par le gouvernement…

    J’ai une question qui me taraude depuis quelques semaines et je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse concrète, peut être pourriez-vous m’aider.

    Voilà, comme vous le savez, les mensualités CNTFS/CMU sont calculées sur le RFR déclaré.

    Ma question est la suivante:
    Après avoir effectué une rectification d’impôts à la source avec la Suisse et en admettant que celle-ci soit en notre faveur, nous avons donc un remboursement des impôts Suisse pour trop-perçus. Il serait donc de mon point de vue normal de

    1 – Recevoir une mise à jour de notre certificat de salaire par la Suisse
    2 – Recalculer notre déclaration d’impôt Française et demander une mise à jour
    3 – Recevoir un nouvel avis d’imposition et donc diminuer notre RFR déclaré auprès de le CMU
    4 – Une fois la demande de rectification effectuée auprès de la CNTFS, recevoir les remboursements sur les cotisations trop payées.

    Qu’en pensez-vous?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement
    Steeve

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