Impôt à la source

Comment ça marche ? 

Un travailleur frontalier est imposé à la source dans certains cantons, comme celui de Genève, sur tous les revenus perçus sur ce canton.

En fonction de la situation familiale et du salaire annuel estimé, l’employeur prélève tous les mois un montant d’impôt du salaire.

Il est donc possible de faire une demande de rectification de l’impôt à la source à la fin de chaque année et ainsi recevoir un remboursement, dans le cas d’une surimposition ou à la suite de déductions fiscales.

Pour les couples mariés, c’est le moment de déclarer les revenus réels perçus par le conjoint: une baisse, comme une hausse (en fonction des revenus) de l’impôt sera appliquée.

Quand et comment faire ma rectification d’impôt à la source ? 

La rectification est à envoyer entre janvier et le 31 mars de l’année suivante.

Pour rectifier l’impôt à la source de 2017, la demande est donc à envoyer avant le 31 mars 2018.

Chaque travailleur doit recevoir ce document ainsi que son certificat de salaire de l’année. Ces documents sont indispensables pour que le dossier soit accepté par l’administration fiscale. Egalement, les justificatifs des déductions doivent être ajoutés au dossier.

Lors de cette rectification, il est également possible de demander le statut de Quasi-résident (déductions des frais réels), dans la seule condition où les revenus du frontalier représentent au moins 90% de ceux du foyer. Il est toutefois indispensable d’étudier si ce statut est avantageux, afin de ne pas payer un supplément d’impôt.

Attention ! Le plafond kilométrique a été voté cette année.

Dois-je faire ma rectification pour 2017 ? 
Quel sera mon remboursement ? 
Le statut de Quasi-résident est-il avantageux pour moi ? 
Je suis marié(e), quel sera l’impact sur mon imposition ? 

 

Contactez-nous