Quasi-résident: le plafond kilométrique

Le « Quasi-résident », c’est quoi ?

Le Quasi-résident est une déclaration fiscale accessible aux frontaliers, après acceptation du dossier par le service fiscal. La demande est à réaliser durant la rectification de l’impôt à la source.

Comment être éligible ?
Le foyer fiscal doit recevoir au minimum 90% de ses revenus depuis la Suisse.

Cette déclaration consiste à déclarer l’ensemble des revenus du contribuable ainsi que tous ses frais déductibles, dont les frais kilométriques.

Les frontaliers parcourant beaucoup de kilomètres pour se rendre au travail pouvaient ainsi recevoir des remboursements très importants.
Le remboursement correspond à l’écart calculé avec l’impôt à la source payé.

Attention ! En cas d’écart défavorable avec l’impôt à la source payé sur l’année, vous devrez payer la différence. C’est une situation courante pour les frontaliers n’ayant pas assez de frais à déduire.

La nouveauté en 2017

Le plafond de 500 CHF, correspondant à l’abonnement annuel des TPG, a été voté et sera appliqué à partir de cette année fiscale (2017).
Cela implique que la déclaration de Quasi-résident ne sera plus aussi avantageuse que pour les années précédentes. Elle le restera pour les frontaliers ayant d’autres frais importants.

Lors de la demande de rectification de l’impôt à la source, il est donc très important de comparer le résultat de l’impôt à la source à celui du Quasi-résident. Pour beaucoup de frontaliers, le remboursement avec une simple rectification sera plus avantageux que celui du Quasi-résident.

 

Article rédigé par: Antoine

De formation comptable, j’ai commencé à travailler en Suisse deux ans après l’obtention de mon DCG.
Après 7 ans d’expérience en tant que frontalier, je partage mes connaissances et mes astuces.

 


 

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